Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Aymeric Dominique (contact : aymeric@encadrement-loyers.fr). Le site ne désigne pas de délégué à la protection des données, le suivi à grande échelle et les données sensibles étant exclus de son activité.

Données traitées et finalités

Mesure d’audience (Google Analytics 4). Des données de consultation (pages vues, provenance, type d’appareil, durée de visite) sont traitées uniquement pour produire des statistiques de fréquentation. Base légale : votre consentement (Art. 6(1)(a) RGPD et directive ePrivacy). Sans accord explicite, aucun outil de mesure n’est chargé.

Favoris. Les tutoriels que vous enregistrez sont conservés dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ces données ne quittent pas votre appareil et ne sont pas accessibles au responsable du site ; les effacer relève des réglages de votre navigateur.

Journaux techniques de l’hébergeur. Netlify traite des données de connexion (adresse IP, date, ressource demandée) pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Base légale : intérêt légitime au fonctionnement du site (Art. 6(1)(f) RGPD).

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traceur avant votre choix. Le script de mesure n’est chargé qu’après acceptation ; le refus est enregistré dans le stockage local de votre navigateur pour ne pas vous le redemander.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Le retrait est aussi simple que l’accord (Art. 7(3) RGPD).

Durées de conservation

• Mesure d’audience : 2 mois à compter de la collecte (durée de rétention réglée dans la propriété Google Analytics, à vérifier à la mise en ligne).
• Journaux techniques de l’hébergeur : conservés par Netlify pour la durée nécessaire à la sécurité et à la mise à disposition du service, selon la politique de cet hébergeur.
• Favoris et choix de consentement : conservés dans votre navigateur jusqu’à leur effacement par vous.

Destinataires et transferts

Les données de mesure sont traitées par Google LLC en qualité de sous-traitant (Art. 28 RGPD), dans le cadre du contrat Google Analytics. Elles peuvent être transférées aux États-Unis au titre de la décision d’adéquation UE–US Data Privacy Framework, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46(2)(c) RGPD) comme mécanisme de repli. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (Art. 15–22 RGPD). Pour les exercer, écrivez à aymeric@encadrement-loyers.fr : la réponse vous est adressée dans un délai d’un mois (Art. 12(3)).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr (Art. 77 RGPD).